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Source : CNIL

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SUJET : Le crime contre la société

Le crime contre la société 20 Mar 2018 15:43 #1816

La presse, en fonction des intérêts de ceux qui la détiennent, apporte chaque jour des révélations sur la corruption, les conflits d’intérêts, les malversations et autres turpitudes de ceux que nous avons élus pour nous gouverner ou qui ont été nommés pour servir l’État.
Lorsqu’on a la patience d’entrer dans les détails de ces errements, on s’aperçoit qu’ils ne sont pour la plupart du temps qu’affaire de pouvoir et de richesses.
Nous avons tous constaté que la justice, lorsqu’elle parvient à franchir les barrages innombrables élevés par ses propres textes, ne sanctionne qu’à minima cette criminalité dont à l’évidence le législateur, à la fois juge et parti, n’a pas pris en compte la dimension destructrice : ici, c’est la cohésion et l’équité sociales, la confiance en les institutions qui sont en jeu.
Bien qu’étant attaché à l’égalité de traitement de tous devant la loi, je pense qu’il est nécessaire de créer un nouveau chapitre au code pénal pour sanctionner ceux qui, s’arrogent le droit de justement violer cette égalité de traitement en trahissant de plus ceux qui les ont élus ou investit dans leurs fonctions.
Je propose de poursuivre et de juger ces individus pour crime contre la société.
Je propose que ce nouveau corpus législatif sanctionne de façon extrême les traitres à la société par où ils ont péché, c’est-à-dire par le pouvoir et la richesse.
Je propose qu’ils soient déchus de leurs droits civiques pour 10 ans renouvelable, que tous leurs biens soient confisqués à l’exception du minimum vital et qu’ils soient indésirables pour 10 ans dans le secteur de leurs activités délictueuses.
Un tribunal d’exception ? Mais le crime contre la société n’est-il pas d’exception lui aussi ? Le but est de sanctionner durement ceux qui se croient tout permis en manière de dissuasion, mais aussi et surtout de rétablir la confiance dans les institutions, démontrant ainsi que certains ne sont pas plus égaux que d’autres, et restaurer une cohésion sociale mise à mal par le constat désabusé de pratiques criminelles rarement punies ou si peu. Question d’équité sociale.
Un tribunal d’exception ? Non, si les justiciables en sont avertis solennellement à leur prise de fonction et qu’ils acceptent d’y être soumis.
Cette institution vient pour moi en complément du dispositif de contrôle démocratique des élus que nous appelons de nos vœux et décrit dans nos propositions. Le principe en est que les élus une fois au pouvoir ne peuvent pas se comporter comme des caciques mais demeurent sous le contrôle démocratique des citoyens. Une manière de les aider à ne pas succomber aux tentations du pouvoir et de l’argent.

Le crime contre la société 20 Mar 2018 17:03 #1817

Merci Daniel pour cette proposition de salut publique!
  • Yves Jurie des Camiers
  • Portrait de Yves Jurie des Camiers
Dernière édition: 20 Mar 2018 17:08 par Daniel Méjean.

Le crime contre la société 20 Mar 2018 17:14 #1818

Salut public, oui, à minima tant ces comportements relevant de la haute trahison, s'ils ne sont pas durement réprimés, produisent à gros bouillons des citoyens désabusés se croyant abandonnés par la société, qui ne lèveront pas le petit doigt pour la sauver le moment venu tout en étant prêt à se jeter à âme perdue dans les griffes des pires idéologies pour peu qu'elles portent le masque de la probité.
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