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Source : CNIL

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Les taxes et impôts constituent l’essentiel des revenus de l’État pour faire fonctionner la société (une autre source de revenu est la fabrication de la monnaie).

 

Aujourd’hui, il s’agit d’un maquis juridique délibérément incompréhensible dont le but est de favoriser ceux qui peuvent payer un conseiller financier. C’est un des moyens grâce auxquels les riches s’enrichissent et les autres s’appauvrissent.

Essayons de comprendre de quoi il retourne et quelles mesures socialement équitables pourraient être proposées.

Du point de vue de l’État, les impôts se répartissent en trois groupes :

– les impôts sur les entreprises ;

– les impôts sur les ménages ;

– les droits de douanes et autres taxes sur des produits spécifiques comme le tabac.

Il ne semble donc pas indispensable qu’il y ait des dizaines d’impôts différents.

En ce qui concerne les entreprises, on mélange joyeusement et délibérément des choses bien distinctes : l’impôt, qui est la contribution de l’entreprise au bon fonctionnement de la société (bon fonctionnement dont l’entreprise dépend totalement pour sa survie), et les charges sociales qui ne sont que des éléments du salaire. Actuellement, une attaque idéologique massive est lancée pour convaincre la population de la nécessité de baisser les charges, c’est-à-dire de baisser les prestations sociales.

Commençons par les charges. Quelles sont-elles ?

• La retraite. C’est une part du salaire que les travailleurs ne touchent pas immédiatement, mais dont ils seront bénéficiaires à leur tour plus tard (à condition que la machine économique ne soit pas détruite). Le niveau de la retraite dépend de deux choses :

– du niveau du salaire ;

– de la durée des cotisations.

Il est donc logique que le prélèvement soit effectué à la source par les employeurs.

• L’assurance-chômage. C’est la garantie du maintien d’un revenu convenable le temps de retrouver du travail. Ce revenu dépend lui aussi du salaire antérieur. Il est donc normal qu’un salarié bien rémunéré cotise davantage qu’un smicard, ce qui entraine que ce prélèvement soit aussi effectué à la source par les employeurs. Notons en passant que la justice sociale entrainera un retour au plein emploi, donc que le chômage ne sera plus qu’accidentel et l’assurance-chômage en sera réduite d’autant.

• La santé. Tant qu’il n’y a pas égalité absolue devant les soins, il faudra maintenir un système différencié de cotisations. L’objectif de la société devrait, selon nous, être à terme que le service de santé soit gratuit et son cout prélevé sur le budget de l’État. Dès lors cette charge disparaitrait du bilan des entreprises.

En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, un impôt unique à taux unique serait juste et efficace. Tous les autres impôts seraient supprimés, y compris la TVA qui est au final un impôt sur les consommateurs, mais dont le recouvrement peut être pénible et couteux pour les entreprises.

Les ménages

L’impôt à taux unique est répandu dans les anciens pays socialistes. Mais, alors qu’il est juste pour les entreprises, il est injuste pour les particuliers. Par exemple, en Lettonie, ce taux est de 25 %. On se rend vite compte que l’effort n’est pas le même selon le revenu : à quelqu’un qui gagne 1000 €, il reste 750 € pour vivre, et c’est très dur. Pour quelqu’un qui gagne 1 000 000 d’€, il reste 750 000 € et ça ne fait aucune différence dans la vie quotidienne.

Nous proposons que le taux d’imposition augmente avec les revenus, selon une courbe linéaire en S :

Courbe en S

Il suffirait d’appliquer une formule mathématique au montant des revenus pour connaitre l’impôt à payer. Le seul autre paramètre à prendre en compte serait le quotient familial.

L’avantage serait que l’impôt serait transparent, très facile à calculer et qu’il n’y aurait plus d’effets de seuil. La discussion politique serait claire : les élus de peuple auraient à décider d’où se trouve le premier point d’inflexion, de la pente, et du deuxième point d’inflexion quand le taux d’imposition se rapproche de 100 % en tendant vers l’infini.

Comme dit précédemment, il n’y aurait plus de TVA, donc une réduction d’impôt immédiate de 20 % pour les plus démunis — ceux qui seraient en-dessous d’un euro d’imposition sur les revenus.

Dès lors, l’impôt, tant sur les entreprises que sur les individus, serait transparent, juste et efficace. Des frais gigantesques de bureaucratie seraient supprimés, l’optimisation fiscale disparaitrait avec tous les emplois parasites qu’elle génère.

Ce serait à l’État de répartir les recettes selon les secteurs, les collectivités locales, etc. La parole serait à la politique, pas à la magouille.

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