AlternativeS DémocratiqueS - L’impôt sur les sociétés

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Source : CNIL

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Un impôt simplifié à l’extrême et juste améliorerait l’efficacité économique des entreprises et de l’État.

 

Nous proposons que les sociétés commerciales payent un impôt unique à taux identique sur leurs bénéfices.

Le salaire indirect (cotisations pour la retraite et pour la sécurité sociale) fait partie du salaire. Il ne s’agit pas d’un impôt et nous n’en parlons pas ici.

L’entreprise bénéficie d’un réseau de communications, d’une main d’œuvre formée, de la sécurité, toutes choses qui lui sont apportés par la société. Il est normal que l’entreprise contribue en retour au bon fonctionnement de la société, c’est-à-dire qu’elle paye des impôts. Une fois que l’impôt est payé, l’entreprise est quitte. Si elle est privée, elle peut faire ce qu’elle veut du bénéfice restant – l’utiliser pour l’investissement, pour la rétribution de son PDG ou de ses actionnaires, etc. – dans la limite du contrôle démocratique imposé sur l’orientation des entreprises (accord des syndicats et des collectivités locales concernées pour les investissements ou les délocalisations).

L’impôt unique, dont le taux serait déterminé annuellement par le parlement, remplacerait tous les impôts existant actuellement, y compris les impôts locaux et la TVA. À l’État de répartir cette ressource entre ses différents services et ses différentes collectivités territoriales.

Quels seraient les avantages d’un impôt à taux unique sur les entreprises ?

• Suppression d’une grande partie de la bureaucratie inutile, donc renforcement de l’efficacité et des entreprises et de l’État ;

• Égalité des entreprises devant l’impôt, donc rééquilibrage de la compétition au profit des entreprises petites et moyennes ;

• Moralisation de l’activité économique – les patrons ne passant plus pour des prédateurs parce qu’ils ne sont plus des prédateurs.

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