AlternativeS DémocratiqueS - Donner du pouvoir au peuple en contrôlant les élus

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Source : CNIL

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 La démocratie, c’est par définition le pouvoir du peuple. Il est de plus en plus évident que dans notre société, ce n’est pas le peuple qui exerce le pouvoir, mais un petit nombre de personnes très riches ou qui se sont mises au service des plus riches.

Les élections ne suffisent pas à faire la démocratie. Pour cela, deux conditions supplémentaires sont indispensables :

• Le droit des citoyens à l’information ;

• Le respect par les élus de leurs engagements.

 

La réalité de notre système politique, c’est que quelqu’un peut se faire élire en proclamant « Le changement, c’est maintenant ! » et « Mon ennemi, c’est la finance ! », et dès le lendemain de son élection, poursuivre et aggraver la politique de son prédécesseur.

Compter sur l’honnêteté et le sens de l’honneur des politiciens professionnels, c’est croire au Père Noël. Aujourd’hui, tout bon politicien raconte et promet n’importe quoi, et une fois élu, fait un pied de nez à ses électeurs. Le résultat, c’est que les citoyens, lassés d’être abusés, s’abstiennent de plus en plus massivement. Le réalisme enjoint de changer les règles du jeu.

AlternativeS DémocratiqueS propose une modification du code électoral qui donnerait un pouvoir de contrôle aux électeurs. Ce moyen de contrôle est assez simple pour être compréhensible, réalisable et efficace.

Ce système fonctionne aussi bien pour les scrutins de listes que pour les scrutins uninominaux. Pour la clarté de l’exposé, nous allons le présenter pour le cas de l’élection d’une personne.

Le candidat peut être présenté par des mandants, électeurs dans sa circonscription. Sa profession de foi donne la liste des mandants qui soutiennent sa candidature. La différence avec les listes de soutien que nous connaissons aujourd’hui commence après l’élection. Les mandants suivent l’activité politique de leur élu. Si ce dernier trahit la politique à laquelle il s’était engagé, il est convoqué et entendu par ses mandants. Si la majorité des mandants n’est pas satisfaite par les explications fournies, l’élu est immédiatement révoqué et de nouvelles élections sont organisées.

Nous ne voulons pas imposer que tous les candidats soient présentés et contrôlés par des mandants. Nous concevons que des politiciens et leurs électeurs n’apprécient pas ce contrôle. Aussi ajoutons-nous deux possibilités (qui n’ont pas notre faveur, mais qui permettent de satisfaire toutes les conceptions de la politique) :

– le mandant d’un candidat est un parti politique ou une association. Dans ce cas, c’est le parti ou l’association qui contrôle l’activité de l’élu et le révoque éventuellement ;

– le candidat n’a pas de mandant. Dans ce cas, il est irrévocable.

Donner du pouvoir aux électeurs, aux citoyens bouleverserait la vie politique. Ce serait un élément fort d’une démocratie véritable.

~

Complément (21 décembre 2014)

 

La gestion des affaires publiques est l’affaire de tous, pas de spécialistes. La politique n’est pas une profession. Celles et ceux qui consacrent leur temps à la gestion des affaires publiques ne doivent le faire que pendant une durée limitée, avec des revenus ordinaires et en sachant qu’à l’issue de ce temps consacré à la politique, ils retourneront à leurs activités ordinaires.

Nous formulons des propositions concrètes pour déprofessionnaliser la vie politique :

  • Le nombre de mandats rémunérés sera limité à deux pour tout citoyen.
  • L’indemnité sera le salaire moyen du territoire d’exercice. Pour les députés, ce sera le salaire moyen de Paris.
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