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Statuts d'AlternativeS DémocratiqueS

 

Article 1 : Dénomination et Objet

 

AlternativeS DémocratiqueS est un parti de rupture avec la politique libérale menée depuis les années quatre-vingts. Son but est de démocratiser la société française.

Ses principaux objectifs sont les suivants :

• Que chaque citoyen ait accès à une information de grande qualité ;

• Que les décisions soient prises au plus près de leur point d’application et que les élus en soient responsables devant les électeurs ;

• Qu’un maximum d’hommes et de femmes soient impliqués dans les prises de décision, entre autres par le non cumul des mandats et par la déprofessionnalisation de la politique ;

• Que les activités économiques et financières elles aussi soient placées sous le contrôle des citoyens, en particulier celles qui font courir un risque systémique à notre société.

 

Article 2 : Siège social

 

Le siège social d’AlternativeS DémocratiqueS est situé à Mornant.

Il pourra être transféré par décision du Bureau National.

 

Article 3 : Membres

 

Peuvent adhérer à AlternativeS DémocratiqueS les personnes qui sont d’accord avec ses objectifs. Notre parti demande une rupture avec la conception individualiste du monde. Chaque adhérent agit selon ses possibilités et ses désirs. Il n’y a pas de norme à l’activité militante.

AlternativeS DémocratiqueS n’a pas et n’aura pas de militants professionnels.

 

Articles 4 : Ressources

 

Les ressources d’AlternativeS DémocratiqueS proviennent des cotisations annuelles, des collectes, des dons et du reversement d’indemnités des élus.

 

Article 5 : Cotisations

 

La cotisation annuelle est de dix euros, deux euros pour les chômeurs, lycéens, étudiants et autres personnes sans ressources. Elle peut être modifiée par décision du Bureau National, sans jamais constituer un obstacle à l’adhésion.

 

Article 6 : Organisation

 

AlternativeS DémocratiqueS est un parti politique structuré. Le niveau de base est le groupe.

Chaque groupe se réunit autant qu’il est nécessaire et tient une Assemblée Générale annuelle en février, qui élit son bureau et mandate ses délégués au Congrès, à proportion d’un délégué pour un à cinq adhérents, de deux délégués pour six à dix adhérents, de trois délégués pour onze à quinze adhérents, etc. Le fonctionnement des groupes est décrit dans le règlement intérieur.

Si le développement du parti l’exige, des comités régionaux ou départementaux pourront être créés.

Le Congrès décide de l’orientation politique d’AlternativeS DémocratiqueS. Il se réunit annuellement, au mois de mars. Il est composé des délégués élus par les différents groupes.

L’ordre du jour est établi par le bureau en relation étroite avec les groupes. Il doit être validé par la majorité des délégués à l’ouverture du Congrès. L’organisation pratique du Congrès est détaillée dans le règlement intérieur.

Des commissions sur des sujets spécifiques traitant des grandes questions économiques et sociales réunissent les adhérents intéressés et élaborent des propositions qui sont soumises au Congrès. Le fonctionnement des commissions est décrit dans le règlement intérieur.

Le Congrès élit à scrutin secret le Bureau National d’AlternativeS DémocratiqueS. Ce Bureau National est composé :

• d’un président qui est chargé de rédiger les ordres du jour et de veiller au bon fonctionnement des réunions. Il présente le rapport politique au Congrès ;

• d’un vice-président chargé de le remplacer en cas d’indisponibilité ;

• d’un secrétaire qui est chargé de la rédaction et de la communication des comptes-rendus ;

• d’un trésorier qui gère les finances et le fichier des adhérents. Il soumet le rapport financier au Congrès ;

• si nécessaire, d’un secrétaire et d’un trésorier adjoints ;

• d’un administrateur du site internet ;

• d’un responsable à l’organisation des évènements ;

• des responsables des différentes Commissions.

Dans l’intervalle des Congrès, les décisions du Bureau National sont prises à la majorité simple, sans voix prépondérante.

 

Article 7 : Congrès extraordinaire

 

En cas d’évènements politiques importants, un Congrès extraordinaire peut être convoqué sur un ordre du jour spécifique et selon les modalités prévues à l’article précédent.

Article 8 : Vie interne

En interne, AlternativeS DémocratiqueS fonctionne selon les principes que ce parti promeut pour la société :

• L’information est partagée de la façon la plus claire, la plus synthétique et la plus compréhensible par tous ;

• Les décisions sont prises au plus près du terrain d’application ;

• Au cours des réunions, tous les participants sont sollicités pour exprimer leur point de vue et ont le temps nécessaire pour ce faire, sans être interrompus.

 

Article 9 : Règlement interne

 

Un règlement interne précise les structures d’AlternativeS DémocratiqueS et les règles de fonctionnement. Tout en conservant le même esprit qui est décrit dans l’article précédent, il est modifié à mesure que le développement du parti le rend nécessaire.

 

Article 10 : Dissolution

 

La dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des délégués au Congrès. Dans un tel cas, le Congrès décide de l’affectation des actifs.

Règlement interne

 

Dans tout le texte ci-dessous, il est entendu que le pronom générique “il” désigne tout aussi bien une personne du sexe féminin que du sexe masculin.

 

Organisation

 

Dès que c’est possible et souhaité, un groupe de base peut être créé.

Chaque groupe de base élit au moins :

• un président qui a pour tâche de fixer les dates des réunions, de préparer l’ordre du jour et de veiller au déroulement démocratique des débats. Son opinion n’est pas prééminente ; il a droit à la parole quand vient son tour de s’exprimer, comme les autres. Il présente le rapport d’activité à l’Assemblée Générale annuelle ;

• un secrétaire qui veille à ce que des notes soient prises et qu’un compte-rendu soit rédigé, diffusé aux adhérents et archivé ;

• un trésorier qui gère les finances et le fichier des adhérents. Il soumet le rapport financier à l’Assemblée Générale. Il transmet les renseignements concernant les nouveaux adhérents au trésorier du Bureau National.

Chaque groupe de base dispose d’une liste de diffusion pour ses adhérents et, s’il le souhaite, de pages sur le site d’AlternativeS DémocratiqueS.

Il tient une Assemblée Générale en février qui :

• fait le bilan des activités, écoute et se prononce sur les rapports moraux et financiers ;

• élit le bureau du groupe pour l’année à venir ;

• se prononce sur la politique d’AlternativeS DémocratiqueS et élit les délégués au Congrès.

Les militants qui ne peuvent assister à l’Assemblée Générale peuvent fournir une procuration.

 

Réunions

 

La réunion avec rencontre physique des militants est le lieu privilégié pour les débats et les prises de décision.

La fréquence des réunions, leur horaire, leur durée sont établis en prenant en compte prioritairement les impératifs des personnes qui travaillent et/ou s’occupent de jeunes enfants.

À partir du moment où il y a plus de cinq participants, un ou plusieurs tours de table sont organisés sur chaque sujet. Chaque participant a le droit de s’exprimer ou pas ; quand il s’exprime, il ne doit pas être interrompu. Personne n’occupe de place prééminente dans les débats.

Les décisions sont prises par consensus ou par vote. Dès qu’un participant le demande, le vote est secret.

S’il n’y a aucune opposition, une ou des personnes intéressées peuvent être invités.

 

Initiatives

 

AlternativeS DémocratiqueS favorise la prise d’initiatives. Chaque militant peut engager AlternativeS DémocratiqueS auprès d’autres personnes, d’associations, d’élus... Ces engagements sont contrôlés a posteriori, lors des réunions.

 

Organisation du Congrès

 

Le Congrès se tient au mois de mars. Il a été préparé par les Assemblées Générales de groupes.

Le déroulement est le suivant :

• adoption de l’ordre du jour ;

• rapport politique du président, discussion, acceptation ou rejet de ce rapport ;

• rapport financier du trésorier, discussion, acceptation ou rejet de ce rapport ;

• présentation et discussion des travaux des Commissions. Votes le cas échéant sur les propositions des commissions ;

• discussion des points à l’ordre du jour ;

• élection des membres du Bureau National.

L’ensemble se déroule en deux ou trois sessions de deux heures de travail effectif chacune.

Tous les adhérents peuvent assister, participer au Congrès, être élus au Bureau National mais seuls les délégués peuvent voter.

 

Les Commissions

 

Chaque adhérent peut créer une Commission sur un sujet donné en en informant l’ensemble des membres d’AlternativeS DémocratiqueS.

Chaque Commission dispose d’une adresse email et d’un lieu de discussion sur le forum interne. Elle se réunit au moins une fois par an pour finaliser des propositions à soumettre au Congrès.

 

Relations avec les autres organisations

 

AlternativeS DémocratiqueS n’a aucun intérêt ni pour les combinaisons politiciennes ni pour les carrières personnelles. Tant que ses options fondamentales en faveur de la démocratie ne seront pas majoritaires, AlternativeS DémocratiqueS étudiera les autres propositions au cas par cas.

 

Aides publiques

 

La vie politique n’est pas très couteuse (tracts, site internet, déplacements…) tant qu’on n’entre pas dans la politique spectacle. Néanmoins, il est normal que les collectivités publiques favorisent l’expression politique. C’est pourquoi AlternativeS DémocratiqueS demandera, partout où elle s’implante, la mise à disposition gratuite de salles.

 

Mesure transitoire

 

Dans l’attente du premier Congrès en mars prochain, les assemblées générales de tous les adhérents sont qualifiées pour valider tous les projets qu’AlternativeS DémocratiqueS peut proposer aux citoyens ainsi que les modifications à apporter au règlement intérieur.

Contribuer

Vous pouvez participer à l’entretien et à l’amélioration de ce site en envoyant 5 € (cinq euros) à AlternativeS DémocratiqueS :

• soit au moyen de Paypal si vous avez déjà un compte ;

• soit par courrier postal à :

AlternativeS DémocratiqueS
Le Pré Vert Bat A
Rue Louis Guillaumond
69440 Mornant

Vous pouvez aussi contribuer en traduisant cette page en anglais, mais aussi en grec, en japonais, en russe, en allemand, en italien, en espagnol, en finnois, en hongrois, en arabe...

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